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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe Hospitalier La Rochelle - Ré - Aunis
Correspondant : M. Le Directeur, Rue du Dr Schweitzer, 17019 La rochelle, tél. : 05 46 45 51 14, télécopieur : 05 46 45 51 10, courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr
Objet du marché : Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation associée d'un séchoir rotatif destiné à la blanchisserie du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Blanchisserie du Groupe Hospitalier rue Becquerel, ZI de Périgny, 17180 Périgny
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 février 2015 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EQUIP SECHOIR BLANCHISSERIE
Renseignements complémentaires : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation associée d'un séchoir rotatif destiné à la blanchisserie du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Il comprend également le démontage et l'enlèvement de l'équipement existant pour son remontage dans la blanchisserie.
PROCEDURE DE PASSATION
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
ALLOTISSEMENT
Le présent marché se compose d'un lot unique. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée.
MONTANTS DU MARCHE
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'Acte d'Engagement, les prestations demandées.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (OPTIONS)
Les prestations supplémentaires (options) sont libres et pourront être proposées.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
DUREE DU MARCHE
Le présent marché est un marché d'acquisition ponctuelle sans reconduction possible. Il prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer à la fin de la période de garantie des équipements installés qui ne peut être inférieure à un (1) an.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
VISITE
Une visite sur site est vivement conseillée pour établir l'offre. Le rendez-vous est à prendre directement auprès du responsable de la Blanchisserie :
Vincent PACTON au 05.46.51.75.86
Le certificat de visite correspondant devra être joint à l'offre sous peine de rejet de l'offre.
LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
L'Acte d'engagement (DC3) et ses annexes :
Annexe 1 : Bordereau de prix
Annexe 2 : Liste d'exclusions de garantie
Le présent Règlement de Consultation (RC)
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe :
Le protocole de sécurité de l'établissement de la Blanchisserie
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
La déclaration du candidat (DC2)
La lettre de candidature (DC1)
Le certificat de visite
CONDITIONS D'OBTENTION DES DOSSIERS
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les « macros »
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur CD/DVD ou envoyé par mail.
Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les candidats devront choisir entre :
- Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES DEMATERIALISEES
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
«MAPA Fourniture séchoir Blanchisserie / Copie de sauvegarde».
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAPIER
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante :
NE PAS OUVRIR : « MAPA - Fourniture séchoir Blanchisserie »
Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis
Direction des services Économiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 LA ROCHELLE CEDEX
OU remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Économiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
Le secrétariat de la Direction des Services Économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique EN DEUX (2) EXEMPLAIRES contenant :
PIECES RELATIVES AUX CANDIDATURES
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé DC2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés DC1 et DC2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
À NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
PIECES RELATIVES A L'OFFRE
Ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
L'Acte d'engagement (DC3) et ses annexes datés et signés :
- Annexe 1 : Bordereau de prix
- Annexe 2 : Liste d'exclusions de garantie
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) portant la mention « lu et approuvé », daté et signé et son annexe :
- Le protocole de sécurité de l'établissement de la Blanchisserie
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) portant la mention « lu et approuvé », daté et signé
Un mémoire technique comprenant :
- la vue éclatée du matériel
- la fiche technique du matériel
- une note relatant la qualité technique de l'équipement nécessaire à l'évaluation du critère n°1
- un calendrier d'installation
- moyens techniques et humains mis en oeuvre
Une proposition éventuelle de prolongation de garantie au-delà d'un an et proposition de contrat de maintenance à l'issue de la garantie à titre indicatif
Le certificat de visite dûment complété et signé
Dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement :
- le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
- les conditions d'entretien et de maintenance
- la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....).
DOCUMENTS DIVERS ET ADMINISTRATIFS
Outre la fourniture des équipements proprement dits qui devront répondre aux spécifications techniques demandées, la prestation assurée par l'opérateur économique comprendra obligatoirement pour le prix global et forfaitaire :
- l'acheminement du matériel dans les locaux prévus.
- la mise en place, le montage et la mise en service des appareils.
- l'information et la formation du personnel utilisateur sur site
- la fourniture de deux manuels d'utilisation,
- la fourniture des manuels de maintenance en langue française
- la fourniture des protocoles de nettoyage et de désinfection en français
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère n°1 : Qualité technique 40%
Sous-critère 1 : Ergonomie - 5%
Sous-critère 2 : Sécurité et entretien - 5%
Sous-critère 3 : Qualité des organes et éléments - 10%
Sous-critère 4 : Consommation énergétique - 10%
Sous-critère 5 : Rapport de charge - 10%
Critère n°2 : Prix 50%
Critère n°3 : Durée et étendue de la garantie 10%
Ce critère sera notamment basé sur les éléments de réponse apportés à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement « Liste d'exclusions de garantie »
CRITERES D'ELIMINATION IMMEDIATE
Non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées et aux prestations demandées dans le CCTP. Matériel non marqué CE, seuls les matériels marqués CE pourront être proposés dans les offres et mis en prêt. Candidatures et offres rédigées en langues étrangères. Bordereau de prix (annexe 1 à l'Acte d'Engagement) non renseigné et non joint à l'offre.
POSSIBILITE DE NEGOCIATION
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres ont répondu au mieux au besoin exprimé. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
VOIES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la Direction des Services Économiques au 05.46.45.51.10.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2015
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